Mixelligence, Auriel Metonou, entrepreneur individuel.
Siège social : 14 rue du Collège, 59480 La Bassée, France
SIRET : 884 804 220 00025
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@mixelligence.fr
Site : www.mixelligence.fr
Mixelligence bénéficie de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée. La mention portée ci-dessus correspond à l'article L. 223-3 du code des impositions sur les biens et services, qui reprend depuis le 1er septembre 2026 les dispositions de l'article 293 B du code général des impôts. Aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée ni récupérable.
Les Services sont réservés aux professionnels, personnes physiques ou morales, qui souscrivent pour les besoins de leur activité professionnelle et qui disposent d'un numéro SIRET. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Lors de la souscription, le client déclare souscrire en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité, et renseigne son numéro SIRET. Ces deux éléments sont exigés : la souscription ne peut aboutir sans eux. Le numéro communiqué est rapproché de l'annuaire public des entreprises après le paiement. Ce rapprochement est une vérification et non une condition d'ouverture du service : un professionnel en diffusion protégée à l'INSEE, ou dont l'établissement a changé de numéro, est absent de cet annuaire sans être en tort.
Le client garantit l'exactitude de ces éléments et informe Mixelligence de tout changement. S'il apparaît qu'il ne dispose pas de la qualité de professionnel, Mixelligence peut mettre fin au contrat pour l'avenir, après l'en avoir informé et lui avoir laissé la possibilité de répondre.
Les stipulations des présentes qui visent expressément le client consommateur ne s'appliquent que dans le cas où, malgré ce qui précède, cette qualité serait reconnue au client. Elles ne constituent aucune offre à destination des consommateurs. Une éventuelle ouverture des Services aux consommateurs ferait l'objet d'une version distincte des présentes conditions, portée au registre des versions avant toute souscription.
Les Services ont pour objet de préparer, à partir des informations et consignes fournies par le client, des travaux pouvant notamment concerner les relances de devis, les réponses aux messages et aux avis, les contenus destinés aux réseaux sociaux et le suivi administratif.
Par défaut, ces éléments ne sont ni envoyés, ni publiés, ni transmis à des tiers par Mixelligence. Le client les relit, les corrige s'il le souhaite, et décide seul de leur diffusion. Il conserve le contrôle des validations.
Deux fonctionnalités font exception et procèdent à des envois automatiques. Elles ne fonctionnent qu'après activation explicite par le client et restent désactivables à tout moment depuis son espace :
Aucune relance n'est envoyée à un destinataire qui s'est opposé à la prospection, qui a répondu, que le client a exclu, ou dont l'adresse a été signalée comme invalide.
La publication sur les comptes de réseaux sociaux du client, lorsqu'il les a connectés, est déclenchée par le client lui-même. La programmation différée de publications ne fait pas partie de l'abonnement et n'est pas proposée au client.
Toute votre équipe, 179 €/mois : l'équipe complète d'employés IA (relance de devis, réponses aux clients, visibilité, publications, administratif). L'installation guidée pas à pas est incluse dans l'abonnement.
Mise en route accompagnée, 150 € (paiement unique, en option) : la mise en route effectuée avec le client sur rendez-vous : connexion des comptes et réglage du ton de la communication. Cette option est facultative et l'abonnement reste complet sans elle. Elle est réglée au moment de la souscription, et la période d'essai de 7 jours de l'abonnement ne commence qu'une fois la mise en route effectuée. Prestation distincte de l'abonnement. Les conditions d'annulation sont précisées lors de la réservation.
L'ancienne offre « Votre équipe, mise au travail » (349 €/mois) n'est plus souscriptible depuis le 11 août 2026, et les anciens plans Solo, Starter, Pro et Agence ont été archivés le 28 juillet 2026. Ces offres et ces plans ne peuvent plus être souscrits ; ils ne sont rappelés ici que pour mémoire. Un abonnement qui aurait été souscrit sur l'une d'elles se poursuivrait aux conditions et au tarif de sa souscription jusqu'à sa résiliation par son titulaire.
Le prix est exigible d'avance, à chaque échéance mensuelle, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Le contrat étant conclu entre professionnels, tout retard de paiement donne lieu, sans qu'un rappel soit nécessaire, à des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévue aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Les tarifs sont indiqués en euros et sont des prix nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Mixelligence se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est notifiée au client avec un préavis de 30 jours et ne s'applique qu'aux échéances postérieures à ce préavis. Le client qui refuse le nouveau tarif peut résilier sans frais avant sa prise d'effet.
Le Studio Influenceur n'est plus proposé à la vente depuis le 11 août 2026 et aucun crédit n'est vendu. Les crédits qui auraient été acquis avant cette date restent régis par la version des conditions générales de vente acceptée lors de leur achat, consultable depuis l'espace client et à l'adresse mixelligence.fr/cgv/versions.
Le droit d'utilisation concédé sur les contenus qui auraient été générés avec ces crédits est maintenu dans les termes de l'article 8. Le client s'interdit d'utiliser ces contenus pour présenter un personnage virtuel comme une personne réelle ou comme un client réel, pour produire de faux témoignages ou avis, ou pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
Un essai gratuit de 7 jours est proposé lors de la souscription. Une carte bancaire valide est requise pour activer l'essai. Aucun prélèvement n'est effectué au titre de l'abonnement pendant ces 7 jours. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement activé et prélevé mensuellement, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.
La mise en route accompagnée fait exception à ce qui précède : lorsque le client la choisit, son montant est encaissé le jour de la souscription, l'essai gratuit ne portant que sur l'abonnement.
Lorsque le client choisit la mise en route accompagnée, la période d'essai ne commence qu'une fois cette mise en route effectuée, et non à la souscription. À défaut de réalisation dans un délai de 30 jours à compter du paiement de l'option, et après information préalable du client, la période d'essai débute automatiquement à l'expiration de ce délai ; la mise en route reste due et peut être effectuée ultérieurement.
L'essai gratuit n'est accordé qu'une seule fois par client. Un client qui souscrit de nouveau après avoir déjà bénéficié d'un essai est facturé dès la souscription, sans nouvelle période d'essai. Cette règle ne s'applique pas lorsque le client règle une nouvelle mise en route accompagnée.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois et se reconduit tacitement de mois en mois, sans engagement de durée. Il n'existe ni période minimale, ni frais de résiliation, ni pénalité.
L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans motif, depuis l'espace client, par la même voie électronique que celle de la souscription, ou par email à contact@mixelligence.fr. Cette fonctionnalité est gratuite et accessible en permanence.
Mixelligence accuse réception de la demande de résiliation et informe le client, sur un support durable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, le client conservant l'accès au service jusqu'à cette date. Le mois entamé n'est pas remboursé au prorata, sans préjudice de la réserve prévue à l'article 6 et de la garantie prévue à l'article 6bis.
Les Services étant réservés aux professionnels souscrivant pour les besoins de leur activité (article 1bis), le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, qui bénéficie au consommateur, ne s'applique pas au contrat d'abonnement.
L'article L221-3 du même code étend certaines de ces protections au professionnel qui emploie cinq salariés au plus et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale. Cette extension vise les contrats conclus hors établissement. Le présent contrat est conclu à distance, sur le site mixelligence.fr, sans présence physique simultanée des parties : cette extension n'a donc pas vocation à s'y appliquer.
Ce qui tient lieu de temps de réflexion au client professionnel est écrit ailleurs dans les présentes et ne constitue pas un droit de rétractation : l'essai gratuit de 7 jours de l'article 4, pendant lequel aucun prélèvement n'est effectué au titre de l'abonnement ; la résiliation à tout moment, sans motif et sans frais, de l'article 5 ; et la garantie satisfaction de 7 jours de l'article 6bis, qui est une garantie commerciale.
Réserve. Si, malgré l'article 1bis, la qualité de consommateur devait être reconnue au client, celui-ci disposerait de plein droit d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@mixelligence.fr, ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous. Il resterait redevable, le cas échéant, du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision, calculé au prorata du prix mensuel, le solde étant remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication et par le même moyen de paiement.
Mixelligence ne recueille lors de la souscription ni demande expresse d'exécution immédiate du service, ni reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Dans le cas visé à l'alinéa précédent, ce droit demeurerait donc entier, aucune des deux conditions de son exception n'étant réunie.
Formulaire type de rétractation, reproduit pour le seul cas de la réserve ci-dessus. À l'attention de Mixelligence, 14 rue du Collège, 59480 La Bassée, France, contact@mixelligence.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : commandé le (date), nom du client, adresse du client, date, et signature uniquement en cas de notification sur papier.
À titre commercial, et en plus des droits que le client tient de la loi, Mixelligence propose une garantie satisfaction de 7 jours d'utilisation effective du service à compter de la réception du premier contenu généré, sous réserve de l'ensemble des conditions suivantes :
Le remboursement, s'il est accordé, sera effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Cette garantie est une démarche commerciale ; elle ne restreint ni ne remplace aucun des droits que le client tient de la loi ou du contrat, notamment ceux de l'article 5, ni, dans le cas de la réserve prévue à l'article 6, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité que le code de la consommation attache à la qualité de consommateur.
Le contenu généré est fourni à titre de proposition et doit être relu et adapté par le client avant publication ou envoi. Mixelligence ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus (portée, engagement, conversions) ni du contenu diffusé tel quel sans relecture.
Mixelligence est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité imputable à un prestataire tiers, au réseau, ou à une plateforme dont le client a connecté les comptes.
Aucune stipulation du présent article n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Mixelligence en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le client tient de dispositions d'ordre public. Il en va de même de l'obligation essentielle du contrat, qu'aucune clause ne prive de sa substance (art. 1170 du code civil).
Mixelligence concède au client, sur les contenus générés pour lui dans le cadre de son abonnement, un droit d'utilisation à des fins personnelles, professionnelles et commerciales, pour le monde entier et pour la durée des droits éventuels attachés à ces contenus. Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent ne pas bénéficier de la protection du droit d'auteur et aucune exclusivité ne peut être garantie. Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet au service, y compris, le cas échéant, le droit à l'image des personnes qui y figurent. Mixelligence conserve la propriété de ses outils, algorithmes et méthodes.
Cet article s'applique lorsque le client (l'abonné) utilise les modules Agenda (prise de rendez-vous en ligne), Devis et Prospection, qui l'amènent à traiter les données personnelles de ses propres clients ou prospects via Mixelligence, ainsi que lorsqu'il invite des collaborateurs dans son espace (fonction « collaborateurs »). Pour ces traitements, le client est responsable de traitement et Mixelligence agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Il appartient au client, en tant que responsable de traitement, d'informer ses propres clients de ce traitement et de disposer d'une base légale (exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles, ou consentement). Le client s'engage à ne pas configurer le module de manière à collecter des catégories particulières de données (art. 9 RGPD, par exemple des données de santé) sans avoir mis en place sa propre base légale et les garanties requises ; en particulier, le champ « motif » de rendez-vous ne doit pas solliciter de données sensibles.
Pour la fonction « collaborateurs », il appartient au client, en tant que responsable de traitement, d'informer les personnes qu'il invite de ce traitement au plus tard au moment de l'invitation, de disposer d'une base légale adaptée à la relation qui l'unit à elles et de respecter, le cas échéant, ses obligations d'employeur à leur égard. Le client choisit seul les personnes qu'il invite, le rôle qu'il leur attribue et le moment où il les retire ; il n'invite que des personnes qui ont besoin d'accéder au suivi des missions et aux plans de Rilo pour travailler à ses côtés. Une demande d'exercice de droits adressée à Mixelligence par un collaborateur est transmise au client sans délai. Mixelligence reste responsable, pour son propre compte, de la sécurité des connexions et de la vérification qu'une adresse invitée ne dispose pas déjà de son propre espace Mixelligence ; ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
Pour la Prospection, le client reste seul responsable du choix de ses destinataires, du contenu qu'il valide avant envoi, de la durée pendant laquelle il conserve ses fiches et de sa base légale. La prospection par email n'est admise que vers des professionnels, sur la base de l'intérêt légitime, et pour un objet en rapport avec leur activité professionnelle. Le client s'engage à ne pas l'utiliser pour démarcher des particuliers sans leur consentement préalable, à ne pas importer de fichiers de contacts dont il n'a pas le droit de faire cet usage, et à envoyer les messages depuis une boîte dont il est titulaire.
Le traitement des données personnelles du client lui-même (compte, facturation, assistance) est décrit dans la politique de confidentialité, où figurent les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de ses droits. Le client peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les contenus préparés par Mixelligence sont produits au moyen de systèmes d'intelligence artificielle. Le client en est informé avant la souscription et par les présentes. L'assistant conversationnel du site est un système d'intelligence artificielle, et il l'indique.
Le client qui publie ou diffuse un contenu préparé par le service est seul responsable du respect des obligations de signalement qui lui incombent : celles des plateformes de diffusion, celles de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, et, pour les communications commerciales comportant des images virtuelles de visage ou de silhouette, la mention prévue par la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale.
Les contenus de démonstration publiés par Mixelligence pour présenter son service, notamment ceux mettant en scène des personnages générés, sont des fictions. Les résultats qu'ils montrent ne sont pas des résultats de clients.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à contact@mixelligence.fr. Une solution amiable sera recherchée en priorité, et Mixelligence répond à toute réclamation écrite dans un délai de trente jours.
Le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L612-1 du code de la consommation bénéficie au consommateur. Les Services étant réservés aux professionnels (article 1bis), aucun médiateur de la consommation n'est désigné au titre des présentes. Mixelligence ne renvoie vers aucun dispositif auquel elle n'adhère pas. Une ouverture des Services aux consommateurs serait précédée de l'adhésion à un dispositif de médiation et de la publication des coordonnées du médiateur, dans les conditions des articles L612-1 et R616-1 du même code.
À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Aucune clause attributive de compétence n'est stipulée. Dans le cas de la réserve prévue à l'article 6, le client conserverait la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Chaque version des présentes conditions porte un identifiant propre et une date d'entrée en vigueur. La version applicable à un client est celle qu'il a acceptée lors de sa souscription ; elle reste consultable à tout moment depuis son espace client et à l'adresse mixelligence.fr/cgv/versions.
Mixelligence peut modifier les présentes conditions. Toute modification est portée à la connaissance du client avec un préavis de 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client qui refuse la nouvelle version peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.
Version fr-2026-10-14, en vigueur depuis le 14 octobre 2026.